Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 276 du 29 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0670754A

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2006, sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

Membre titulaire :

M. Rouquette (Jean-Louis), directeur, adjoint au secrétaire général, en remplacement de M. Verdier (Jean-François).

Membres suppléants :

Mme Miroux (Sylvaine), sous-directrice au service des ressources humaines du secrétariat général, en remplacement de Mme Paulard-Lanapats (Claire) ;

Mme Legrand (Sophie), chef du bureau ressources humaines au secrétariat général, en remplacement de M. Gautier (Bertrand).